Phishing : des banques belges plus strictes que la loi pour rembourser les victimes

L’essentiel : Certaines grandes banques belges posent, dans leurs conditions générales, des exigences plus strictes que la loi pour rembourser les victimes de phishing. C’est ce que montre une étude de la Commission des clauses abusives, demandée par le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders, et rapportée le 31 octobre 2026 par la VRT, qui cite De Tijd. Le ministre juge cela inacceptable et veut en discuter avec la fédération du secteur, Febelfin.

Que reproche l’étude aux banques ?

La Commission, qui dépend du SPF Économie, a examiné ce que disent les six plus grandes banques du pays sur le phishing et le remboursement. La VRT ne les nomme pas.

Elle constate que certaines ajoutent des conditions qui ne figurent pas dans la loi et donnent une lecture très large de la « négligence grave », la notion qui permet à une banque de ne pas prendre la perte à sa charge. Certaines y rangent le fait de partager un code avec un proche ou de laisser sa carte sans surveillance.

La Cour de cassation, elle, en a une définition stricte : un comportement qu’un payeur raisonnable et normalement prudent n’adopterait jamais, rappelle la VRT.

Que répond le ministre ?

« Je constate que les conditions générales ne correspondent pas à la loi dans toutes les banques. Ce n’est pas acceptable », a déclaré Rob Beenders (Vooruit), selon la VRT. « Une banque ne peut pas limiter la protection légale des consommateurs par ses conditions générales », a-t-il ajouté, en refusant qu’elles deviennent une porte dérobée pour échapper aux obligations légales.

La VRT ne fait pas état d’une réaction de Febelfin à ce stade.

Que dit le droit aujourd’hui ?

Le cadre a beaucoup bougé en quelques mois. Le principe, résumé par Testachats, tient en une formule : rembourser d’abord, discuter ensuite.

Date	Étape
26 mai 2026	Le tribunal de l’entreprise d’Anvers, en référé, ordonne à une banque de rembourser immédiatement 49 958 euros à un couple âgé
15 octobre 2026	La Cour de justice de l’Union européenne impose le remboursement immédiat des opérations non autorisées
Lendemain de l’arrêt	Le conseil des ministres belge approuve un projet de loi sur la fraude bancaire
31 octobre 2026	L’étude sur les conditions générales est rendue publique

Sources : Testachats, VRT, Siècle Digital.

Selon Siècle Digital, l’arrêt européen oblige la banque à rembourser son client au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant. Une négligence du client ne suffit plus à bloquer ce remboursement. La banque peut ensuite chercher à récupérer l’argent, mais c’est à elle de prouver la négligence grave.

Il reste une exception : la banque peut différer le remboursement si elle a des motifs objectifs de soupçonner une fraude du client et les communique par écrit à l’autorité nationale compétente.

Pourquoi le dossier d’Anvers a-t-il marqué les esprits ?

Un faux employé de banque avait convaincu un couple âgé de faire deux virements vers un compte au Portugal. La banque refusait de rembourser en invoquant une négligence grave.

« Il s’agit certes d’une décision provisoire, mais elle est révolutionnaire », a commenté l’avocat Geert Lenssens, qui n’était pas partie à l’affaire, auprès de la VRT en juin. Selon lui, la négligence grave ne concerne « guère plus de 1 % des cas ».

Que change le projet de loi ?

Il prévoit un délai de 15 jours pour rembourser et autoriserait un refus en cas de « manquement intentionnel ou de négligence grave », selon Testachats. L’association y voit un risque de confusion pour les victimes et demande que ces avancées ne se fassent pas au détriment du remboursement immédiat.

Le texte contient toutefois un point favorable aux clients : s’authentifier électroniquement ne vaut pas forcément consentement à un paiement.

Et maintenant ?

Rob Beenders veut aborder le sujet avec Febelfin. De son côté, Testachats estime qu’il n’appartient pas au consommateur d’engager systématiquement une procédure en justice dès qu’une banque évoque la négligence grave.